L’instruction en famille (IEF) est un mode d’instruction très ancien. Pendant longtemps, cela était même l’outil principal d’éducation des jeunes. Cette pratique semblait d’une telle évidence qu’elle n’était pas mentionnée dans la loi. En France, ce n’est qu’en 1882 qu’on prend la peine de préciser la légalité évidente de cette pratique. Et depuis lors, c’est une liberté confirmée à de nombreuses reprises par le Conseil Constitutionnel et par différents textes internationaux.
Pourtant, dans un discours en octobre 2020, Emmanuel Macron a surpris absolument tout le monde en annonçant vouloir interdire l’instruction en famille. Ou en tout cas la limiter exclusivement aux “impératifs de santé”. Les justifications sont floues, car il lie les familles pratiquant l’IEF actuellement et un potentiel risque de “séparatisme”, sans avancer de chiffres ou de faits probants. Précisons ici qu’absolument aucune des personnes impliquées dans des faits à caractère terroriste ces dernières années ne s’est avérée avoir reçu son éducation en famille.
Diverses associations et de nombreuses familles pratiquant l’IEF sont immédiatement montées au créneau. En décembre 2020, le Conseil d’Etat a émis un avis défavorable à cette proposition. Cela n’a pas empêché le gouvernement de persister dans sa volonté d’encadrement, mais en étant obligé de proposer un dispositif apparemment moins problématique. Il est dorénavant prévu de passer à un système d’autorisation préalable. Ce qui constitue donc un clair changement de paradigme par rapport à la situation actuelle, où nous sommes dans un système de simple déclaration, sans justification particulière. Les parents sont libres de faire ce qui leur semble le mieux pour leurs enfants.
Nous sommes maintenant en juillet 2021, et la loi a été votée définitivement par l’Assemblée nationale. Il ne reste maintenant qu’un seul recours, le Conseil Constitutionnel. N’est-ce pas dramatique de devoir compter sur un dernier recours pour une liberté fondamentale dans un pays moderne ?
Soulignons un élément très important : l’IEF est déjà fortement encadrée. Il y a un contrôle à caractère disciplinaire tous les ans et un contrôle à caractère social tous les deux ans. L’Etat peut déjà fortement contraindre les parents si un problème particulier est constaté. Par ailleurs, les familles qui font ce choix continuent de participer au subventionnement de l’école publique, ce qu’elles font sans sourciller.
L’IEF est autorisée dans la plupart des pays modernes, l’une des exceptions majeures étant l’Allemagne, où l’interdiction date du IIIème Reich (formidable référence !). Il serait dramatique que cette liberté fondamentale pour les parents soit supprimée, surtout à une époque où l’on constate les immenses limites de l’enseignement dispensé par l’Education Nationale. Il s’agit de toute manière d’un choix très particulier, qui ne sera jamais pris que par une infime minorité de familles, car cela demande un investissement très important, en temps, en énergie et en argent.
Nous ne pouvons donc qu’espérer que le Conseil Constitutionnel rappellera que nous sommes dans un État de droit où de nombreuses libertés ont une valeur constitutionnelle. Dans le cas contraire, cela serait un signe inquiétant de plus pour l’avenir de notre pays.
