La loi “Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique” (SREN), votée et introduite en 2024, présente une menace sérieuse pour les libertés individuelles. En renforçant l’intervention étatique, elle met en danger les principes fondamentaux des droits de l’homme et pourrait signer la fin de l’internet libre.
Risque de censure.
Bien que le Conseil constitutionnel ait censuré l’article introduisant le délit d’outrage en ligne, la loi SREN maintient des mesures préoccupantes. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) peut ordonner le blocage de sites sans décision judiciaire préalable, ce qui constitue une forme de censure administrative. Ce genre de pouvoir discrétionnaire est fréquemment utilisé dans les régimes autoritaires sous prétexte de lutter contre la désinformation et la haine, pour censurer arbitrairement les opposants, les journalistes indépendants ou les voix dissidentes. Ce précédent ouvre une brèche dangereuse en conférant à l’administration un pouvoir excessif.
La loi impose des vérifications d’âge pour accéder à certains contenus, ce qui entraîne la fin de l’anonymat sur Internet. Les internautes seront désormais contraints de révéler leur identité pour accéder à des plateformes, même lorsqu’il s’agit de contenus parfaitement légaux. Cette obligation soulève d’énormes inquiétudes en matière de vie privée, tant vis-à-vis des entreprises, qui vont amasser davantage de données sensibles, que de l’État, qui se dote ainsi de nouveaux moyens de surveillance de masse. Dans un monde où les fuites de données, les abus administratifs et les attaques à la vie privée par les entreprises et les états sont déjà fréquents, cette centralisation de l’information personnelle constitue une dérive grave.
SREN prévoit également la suppression de certains contenus en ligne dans un délai de 24 heures, sans intervention judiciaire. Même en ignorant les craintes associées aux abus de ce pouvoir par l’État, cette censure automatisée conduit inévitablement à des suppressions excessives par crainte de sanctions, compromettant ainsi la liberté d’expression. Les plateformes, pour éviter toute sanction, adopteront une stratégie de précaution maximale, effaçant de nombreux contenus licites mais jugés potentiellement controversés. Le débat public et la diversité des opinions en seront profondément appauvris.
Effet pervers.
Un effet pervers de cette réglementation est que les restrictions imposées aux plateformes légales comme les contrôles d’identité, les blocages administratifs, les obligations techniques intrusives poussent les utilisateurs vers des réseaux moins modérés, voire vers le dark web. Ces espaces échappent à toute norme, et exposent les usagers à des contenus et services illicites, à des arnaques ou à des cybermenaces bien plus graves. En régulant à l’excès, ainsi surchargeant les sites autrement licites, la loi provoque l’effet inverse : une migration des internautes vers des zones numériques incontrôlées et incontrôlables et beaucoup plus dangereuses.
La loi SREN constitue une attaque directe contre les libertés fondamentales. Sous couvert de protection, elle donne à l’État des mécanismes de surveillance et de contrôle incompatibles avec une société libre. Une vigilance accrue et une forte opposition aux politiques autoritaires sont désormais indispensables face aux régulations de plus en plus orientées vers l’érosion des droits de l’homme.
Un texte de Pascal Obscur pour le Parti Libertarien.