Le libertarianisme cohérent et radical rejette toute frontière étatique et toute gestion publique du territoire. Seule la propriété privée permet de définir qui peut entrer, rester ou sortir. Cependant, tant que l’État existe encore et prétend gérer un territoire par la coercition fiscale et juridique, des mesures transitoires doivent être prises pour limiter les violations de la propriété privée et avancer vers une société de droit privé.
Ainsi en accord avec ces principes, voici les propositions du Parti Libertarien concernant l’immigration en France :
1) Créer un statut unique d’« étranger résident », accessible à tout étranger parrainé par un citoyen Français et ayant l’accord de la commune où il souhaite s’installer.
Seuls les citoyens français doivent décider avec qui ils veulent vivre ! Le Parti Libertarien veut en finir avec l’immigration non-consentie !
Le Parti Libertarien propose la création d’un statut unique et simple pour les étrangers correspondants aux critères suivants :
- Étranger souhaitant rester plus de 3 mois sur le territoire Français ;
- Non citoyen d’un pays de l’Espace Économique Européen (EEE) ;
- Non citoyen Suisse.
Ce statut s’obtient aux conditions suivantes :
- L’étranger doit être invité contractuellement par un parrain, que ce soit une entreprise ou association Française, ou un particulier Français. Ainsi, l’étranger devra présenter avant d’entrer sur le territoire, la lettre d’invitation de son parrain (comme cela se fait déjà au Canada) ;
- Le parrain a explicitement et contractuellement accepté une partie des responsabilités des actes de l’étranger parrainé. Ainsi, en cas de manquement grave de l’étranger (crime, délit, refus d’expulsion…), le parrain pourra être tenu partiellement responsables des actes de son parrainé et la victime ou la collectivité pourra se retourner contre le parrain pour obtenir réparation ;
- Le parrain s’engage contractuellement à prendre en charge tout ou partie des frais liés aux besoins de l’étranger si celui-ci ne peut pas ou ne peut plus subvenir à ses propres besoins. Il est donc fortement recommandé à l’étranger et/ou à son parrain de souscrire une assurance privée ;
- L’étranger a reçu l’accord explicite de la commune où il souhaite résider, et de la commune où il souhaite travailler. Le rapport à l’immigration est différent selon l’endroit où on habite, par conséquent les communes doivent avoir la possibilité de décider de leur politique d’accueil des étrangers. Chaque commune conserve la pleine liberté d’accepter ou de refuser des résidents, selon ses valeurs et sa capacité. Elles pourront également négocier les modalités de leur accord.
Ce statut ouvre droit à la résidence légale sur le territoire de la commune d’accueil. Le contenu du contrat de parrainage (durée, conditions de rupture, engagements réciproques) est entièrement laissé à l’initiative privée à l’exception faite des conditions requises pour obtenir le statut et dans les limites du droit. La rupture du contrat de parrainage entraîne automatiquement la perte du statut d’étranger résident.
A la perte du statut d’étranger résident, un délai raisonnable de 3 mois -correspondant à la durée d’un VISA Schengen-, sera accordé à l’étranger pour trouver un nouveau parrainage ou quitter le territoire.
Avec ce statut, la décision d’accepter ou non l’entrée d’étrangers sur le territoire relève de l’initiative privée : droit d’asile, regroupement familial, compétences particulières, tout cela est laissé à l’appréciation directe des citoyens Français. L’entrée sur le territoire devient ainsi semi-privatisée, fondée sur le consentement et la responsabilité individuelle
2) Mettre fin à l’ensemble des prestations sociales, aides publiques et services subventionnés en commençant par réservés ceux-ci aux citoyens français cotisants volontaires uniquement.
L’argent magique n’existe pas : l’État ne doit plus puiser dans vos cotisations pour soigner, nourrir ou loger les personnes étrangères. Aucun étranger ne sera affilié au système social Français tant que ce système existe.
Le Parti Libertarien assume sa préférence nationale et propose de réserver l’ensemble des ressources publiques et dispositifs sociaux aux nationaux Français cotisants exclusivement.
Les étrangers résidant légalement en France (cf article 1), ne bénéficieront d’aucune prestation publique. En contrepartie, ils ne seront plus assujettis aux cotisations sociales : leur salaire brut deviendra leur salaire net. Cette disposition sera également proposée à tous les Français ne souhaitant plus être affiliés au système social Français.
Il est recommandé (et pourrait être exigé) que chaque étranger ayant obtenu le statut d’étranger résident souscrive à une assurance privée pour couvrir ses besoins (santé, chômage, retraite…). Cette assurance pourra être financée soit par lui même, soit, en tout ou en partie par son parrain.
3) Supprimer l’ensemble des subventions publiques aux associations liées à l’immigration.
Cette proposition rentre dans le cadre d’une proposition plus générale. Plus aucunes subventions publiques aux associations. Aucune association ne devrait survivre par l’impôt. La générosité ne peut naître que de la liberté de choix, non de la contrainte fiscale. Les Français sont suffisamment intelligents et généreux pour décider par eux mêmes à qui et combien donner !
4) Automatiser l’expulsion des étrangers en situation d’immigration illégale, ceux ayant comis des crimes et ceux ayant commis des récidives délictuelles
Non, la France n’est pas une Terra Nullius. Tout le monde ne peut pas s’installer comme bon lui semble. Faisons preuve de bon sens : l’entrée et le mouvement des étrangers est naturellement soumis à des règles privées. L’État ne pouvant pas encore privatiser la totalité du territoire, il doit agir comme le ferait un propriétaire privé responsable : des lois existent.
Ainsi, quand ces lois ne sont pas respectées, l’étranger se retrouve en situation d’immigration illégale et sera expulsée, sans exceptions.
Les étrangers correspondant aux conditions suivantes sont en situation d’immigration illégale :
- Toute personne étrangère condamnée pour des actes criminels au sens libertarien du terme à savoir : vol, viol, agression physique, meurtre, ou tout autre destruction non consenti de la propriété privé d’autrui… ;
- Toute personne étrangère restée sur le territoire Français après la perte du statut d’étranger résident et la fin du délai de 3 mois accordé à la perte du statut ;
- Toute personne étrangère n’ayant pas les autorisations initiales pour venir et circuler sur le territoire Français.
Bien sûr, l’automatisation des expulsions ne saurait se faire sans respect des principes élémentaires de justice, mais elle doit cesser d’être entravée par une bureaucratie dissuasive et politisée.
5) Reconnaître la liberté d’association et de dissociation
Vos proches, vos collègues, vos locataires, vos clients… L’État n’a pas à dicter vos fréquentations ni à s’immiscer dans vos choix relationnels.
Le droit de s’associer ou de se dissocier doit être pleinement reconnu. Une société libre se construit sur le consentement mutuel, non sur une uniformité imposée. Cela implique que chacun puisse choisir librement les personnes avec qui il souhaite interagir, qu’il s’agisse de clients, de partenaires, de colocataires ou de toute autre relation volontaire.
De même, l’État ne doit pas intervenir dans les préférences culturelles ou religieuses, que ce soit pour les interdire ou les promouvoir. Le débat sur le port du voile ou des signes religieux n’a pas à être tranché par la loi, mais par les individus et les structures concernées.
Ainsi, chaque école, chaque hôpital, chaque commerce doit être libre de fixer ses propres règles : code vestimentaire, exigences particulières, critères d’accueil. C’est à l’établissement, et non à l’État, de déterminer ce qui est acceptable dans son espace, selon ses valeurs et ses objectifs.
6) Dépénaliser la production de statistiques ethniques, culturelles ou religieuses.
Une société libre ne craint pas la vérité, ni les faits. Toute censure est une violation de la liberté d’expression et de recherche privée.
Il faut donc dépénaliser la production de statistiques ethniques, culturelles ou religieuses, à titre volontaire, anonyme et privé et ce afin de sortir des débats idéologiques pour aller vers une évaluation factuelle.
L’objectif n’est pas de stigmatiser, mais de permettre la transparence des débats.
Dans une société libre, chacun est libre de poser des questions, de mesurer, de documenter. Ce droit fondamental doit être rétabli.
7) Modifier les conditions d’accès à la naturalisation.
La naturalisation ne doit pas être un levier de clientélisme électoral, mais un engagement personnel à faire partie de la société française La naturalisation n’est pas un droit mais un privilège !
Dans un monde libertarien ce privilège n’existe pas, en attendant, ce privilège doit être soumis à des règles de bon sens car il permet d’acquérir le droit de vote au niveau national et de se présenter aux élections.
La naturalisation est un contrat d’intégration volontaire, et non un droit automatique. Elle doit être fondée sur :
- 10 ans minimum de présence légale (au lieu de 5 ans actuellement) et / ou partir de 5 ans de service au sein de l’armée Française (comme déjà exigé actuellement) ;
- Une certification de niveau de langue (niveau C1 exigé) décernée après examen par une entreprise privée reconnue ;
- Une certification de connaissance de la culture Française ;
- La preuve de capacité d’autonomie économique (comme déjà exigé actuellement) ;
- L’adhésion explicite aux principes fondamentaux de la société française : liberté individuelle, laïcité, égalité juridique… (comme déjà exigé actuellement).